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Tirage au sort grand prix de france




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Les citoyens assesseurs, qui sont tirés au sort chaque année à partir des listes électorales, peuvent être désignés pour siéger jusquà 10 jours par.
Le remplacement n'existait pas mais les dispenses et les sursis étaient nombreux.

FC Cournon (R2) - sort Chamois Niortais (L2).
Le système fut maintenu lorsque Guillaume Ier revint aux Pays-Bas en 1813.
Du site Vie publique.


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