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Remise de grace taxe habitation


Ces dernières années les demandes de zero remises vidange ont explosé.
À Montreuil nous nous sommes rendus à plaquette une remise vingtaine au centre des jaguar impôts pour débloquer deux dossiers.
Quand vient lépoque du paiement de zero la zero temoin taxe, le hall du centre des impôts se rempli de jaguar centaines de personnes tous les jours.Mais les raisons du refus ne sont jamais adressées à la remise personne.Non parce remise que la remise lumière vient à décliner.Cet inspecteur est en train remise de nous expliquer que les impôts ne commettent jamais derreur et jaguar que ce que nous prenons pour des erreurs est en fait dû au contribuable, quand deux policiers arrivent sur les lieux.Lun deux lit notre tract et sexclame «mais oui cest bizarre, jai reçu deux taxes remise dhabitation cette année, cest pas normal non, il doit y avoir remise une erreur?».Cest un jour dhiver pluvieux et très peu de temps après notre arrivée dans remise les lieux, une sorte dinspecteur des impôts vient à notre rencontre et naura de cesse de nous expliquer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, quil.Nous sommes nombreux à Montreuil comme ailleurs à ne pouvoir nous acquitter zero du montant de la taxe vidange dhabitation.Dans une ville qui voit les loyers flamber, la taxe dhabitation a eu le même destin (une augmentation de 8 a été voté par le conseil municipal en 2010).Par exemple la plupart du temps pour les colocations la taxe est calculée de façon fantaisiste alors que la situation est claire ou alors des abattements ne sont pas appliqués parce que les éléments qui pourraient donner lieu à une réduction ne sont pas connus.Les inspecteurs et les contrôleurs se laissent des notes internes sur chaque jaguar dossier zero pour sexpliquer entre eux les raisons dun éventuel refus de recours zero ou de remise.Puisque le calcul de la taxe prend en compte seulement les habitants présents au 1er janvier de chaque année il faut éviter que la personne en question soit déclarée habitation domicilié chez nous à cette date!Même si remise on héberge quelquun à titre gratuit et que notre appart lui sert juste zero de boite à lettre, si la personne déclare ses revenus aux impôts et que ladresse de référence est la nôtre, ses revenus rentreront en compte dans le calcul. Enfin, toute procédure pour obtenir zero une exonération ou un abattement ultérieur de la taxe est arbitraire.
Une demande gracieuse, selon le jargon des impôts, est «une demande présentée par un contribuable en vue dobtenir de ladministration fiscale une mesure de bienveillance portant abandon ou atténuation des impositions ou des pénalités mises à sa charge».




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