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Remise a niveau pour adulte pole emploi


Elle est remise remise fournie au moment de la rupture du contrat de travail, quelle que soit la raison de la rupture et la nature du contrat.
Il faut pour cela remise que le contrat mentionne «le droit pour le salarié dobtenir sans délai le document dès le jour dexpiration du contrat».
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Lemployeur assujetti à cette obligation est celui du privé, public, parapublic, particulier, dintermittents du spectacle.
Ainsi, le salarié en contrat à durée déterminée doit obtenir cette attestation, au départ de lentreprise remise et ce au même titre que tout autre salarié.
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