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Modele lettre de remise gracieuse taxe d habitation


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Objet : Lettre de navara demande de remise gracieuse.
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Octobre 2019, une lettre de demande de remise gracieuse envoyée aux taxe impôts doit respecter certaines conditions de forme pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.
Si ladministration na pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Pour permettre au service des impôts d'apprécier votre situation, il est recommandé d'accompagner votre demande du questionnaire formulaire 4805-SD accessible via le moteur de recherche et des pièces justificatives correspondantes.

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