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Lettre type demande de remise gracieuse


lettre type demande de remise gracieuse

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Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu.



Exemple de lettre, objet : demande de remise gracieuse, pJ : énumérez les justificatifs liés au(x) motif(s) du retard (chômage, maladie, lettre etc.).
Contestation d'un titre de perception, contester une taxe d'une habitation.

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