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Lettre rsi remise gracieuse


lettre rsi remise gracieuse

«Nom, comptabilisation prénoms (ou dénomination sociale) du remises contribuable».
Madame, remise Monsieur, Après quelques difficultés propre de gestion et quelques retards de paiements remise remises de nos cotisations, nous commerciale nous sommes mis à jour de tous nos paiements auprès du RSI.
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Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.



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Juillet 2019, une lettre de demande de remise gracieuse envoyée aux impôts doit respecter certaines conditions de forme pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.


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