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Lettre remise de dette caf


Ce trop-perçu peut concerner de multi nombreuses ligne aides allouées par la gracieuse Caisse dAllocations Familiales par exemple lAPL ( toutes les gracieuse infos ) ou encore le RSA ( voir ici les conditions dattribution).
Je mengage expressément à remise lui rembourser cette somme en une monpetitbikini seule fois, au plus tard le (jour/mois/année).
Or les allocataires nocibé sont régulièrement incités à formuler des demandes de remise de dettes auprès de la caisse dallocations familiales, ce qui nest remise pas sans risque: Si la Caisse dallocations familiales leaderplant accuse lallocataire de fraude, gracieuse la caisse dallocations familiales refusera en principe daccorder une remise.
Par la présente, je vous contravention affirme que je ne suis pas d'accord avec cette décision pour les raisons suivantes : énumérer les faits et leur chronologie.Je me permets de vous proposer de verser la somme de (indiquez le montant de chaque échéance) leaderplant par mois sur une période de (nombre de mois) afin de régler intégralement ma dette.Il faut saisir la CRA de la caisse dallocations familiales qui a pris la décision.Dans ce cas, feerie en cas de refus de remise de dette, lallocataire ne pourra plus, sauf exception, contester les indus ; Le fait de demander une remise de dette, sauf en cas dindu.Vous avez une question?Il sagit dun recours gracieux ou recours amiable.Je me tiens bouygues à votre disposition et vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Président, mes salutations distinguées.Dans notre modèle de courrier, nous différencions ces remise 3 cas afin que vous puissiez sélectionner celui correspondant à votre situation.Néanmoins si vous nêtes pas en mesure de rembourser cette somme en une seule fois, vous pouvez demander à la CAF un remise échéancier afin de vous acquitter de votre dette en plusieurs fois.Crédit remise photo : PhotoSG et Stacey_May / Fotolia Pierre Le 28 novembre 2017 / Démarches administratives / 3 commentaires.Copyright 2019 Lé - Tous leaderplant droits réservés.Le courrier doit être accompagné de tous les justificatifs ou éléments nouveaux pouvant étayer la contestation.Nous vous proposons dans cet article de découvrir les différents types de remises de dette que vous pouvez demander à la CAF ainsi que des modèles de lettre à envoyer à la Caisse dAllocations Familiales pour formuler cette demande.En effet, vous pouvez envoyer un courriel à la CAF de la manière suivante : Connectez-vous à votre compte sur / Dans la rubrique «Contacter ma CAF» choisissez le courriel Vous êtes alors redirigé vers le formulaire de contact de la CAF Dans le menu déroulant.Mais il arrive fréquemment que les CAF réclament aux remise allocataires un remboursement cake des prestations versées (Trop-perçus ; indus).Si un allocataire souhaite contester une décision prise par sa caisse dallocations familiales (CAF il doit adresser un courrier au président de la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.Dans ces situations, les allocataires disposent de droits et de garanties pour contester les indus ou pour obtenir des remises de dettes.Association aadac, bLog de lAssociation dAide et de Défense face aux Abus de la CAF.Adresse À ville, le date, objet : recours gracieux contre une décision de la CAF.Conseils : Les demandes de remise de dette ont plus de chance daboutir si lallocataire justifie de sa précarité et de son impossibilité de rembourser et si la caf remise a commis des erreurs. Je soussigné(e (Madame, Monsieur, Nom gracieuse ci-après dénommé(e) le débiteur, né(e) le (jour/mois/année) packs à (ville) et demeurant à (adresse complète reconnais devoir à (Madame, Monsieur, Nom ci-après dénommé(e) le créancier, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (adresse complète la somme de (mention manuscrite.




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