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Lettre remise de dette caf trop percu




lettre remise de dette caf trop percu

Dans tous les cas, un courrier est envoyé par la CAF afin de fred vous exemple notifier la somme que vous propre devez rembourser.
Il propose dossier en collaboration avec des collecte écrivains publics et remise différents info professionnels des modèles remise de collecte lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais dedite aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
(Date Adresse, ville, commission de Recours Amiable, caisse d'Allocations Familiales.Bonjour, comment bien formuler une remise gracieuse de dette aupres du tribunal forme remise admistratif suite a main uneerreur de pole emploi sur un trop percu d' allocations chomage en effet pole emploi s'est trompe avec le taux de mes allocations et il me reclame info au bout d'aun.Pour faire nice une demande de remise gracieuse CAF (partielle ou totale deux possibilités electricité soffrent à vous.Veuillez exemple agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.Cas n1 : remise partielle de la dette Je ne conteste pas le bien-fondé de votre demande, mais mes revenus ne me permettent pas de vous rembourser intégralement prix la somme que vous me demandez.Il peut arriver que vous perceviez info une aide de la CAF à tort ou que son montant soit supérieur à celui auquel vous avez réellement le droit.Demande de remise de dette directement sur Sachez que vous pouvez également demander une remise sur le remboursement de la dette due à la Caisse dAllocations Familiales directement depuis votre espace remise personnel du site de la CAF.Afficher la suite, répondre.Je me permets forme de vous proposer de verser la somme de (indiquez le montant de chaque échéance) par mois sur une période de (nombre de mois) afin de régler intégralement ma info dette.Attention : Vous disposez de deux mois après la réception du courrier de la CAF vous notifiant du trop-perçu pour faire une demande de remise de dette.Toutefois, si le trop-perçu est la conséquence d'une action frauduleuse de votre part, la prescription sera celle du droit commun, à savoir 30 ans.Vous pouvez utiliser main la lettre de remise de dette disponible ci-dessus pour formuler votre demande Sélectionnez le motif de votre requête dans le menu déroulant : Il faut savoir que votre CAF vous notifiera de sa réponse dans un délai de 15 jours après lenvoi. Madame, Monsieur, Par lettre recommandée datée du date, vous m'avez informé que j'ai perçu à tort la prestation d'accueil du jeune enfant remise (paje) et que je main dois vous rembourser la somme de 3 350.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nous vous conseillons denvoyer cette lettre par courrier recommandé info avec accusé de réception afin de conserver la trace de votre demande.



Dans lattente dune réponse de votre part, je vous prie Madame, lettre Monsieur, dagréer lexpression de mes salutations distinguées.
Signature Nhésitez pas à joindre à ce courrier des justificatifs de la précarité de votre situation ainsi quune copie de la lettre envoyée par la CAF.

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