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Lettre de remise de dette caf gratuite




lettre de remise de dette caf gratuite

Par remise remise conséquent, compte tenu de ces éléments, je vous fais part zero de mon intention de faire appel zero au médiateur de la zero Caisse d'allocations familiales.
Madame, Monsieur, Par lettre recommandée datée du date, vous m'avez informé remise que j'ai perçu à tort la prestation zero d'accueil du jeune enfant (paje) et que je dois vous rembourser remise la somme de 3 350.Cette lettre a zero été consultée par personnes.Vous lettre pouvez aussi remise télécharger et imprimer la lettre «Modèle zero de lettre pour remise demander une remise de dette».En effet, ma situation financière ne me permet pas de macquitter de cette somme en un seul versement.Cest pourquoi, je vous demande de bien vouloir (réduire ou remise reporter le remboursement).Or il se trouve que pour couvrir cette dette qui s'ajoute à ci-après : (Si l'erreur provient de l'organisme remise : ) Ce trop perçu, modus je sollicite.Pour le remboursement, l'organisme tiendra compte des revenus zero et de la situation de l'allocataire.Cependant, je dois actuellement faire face à une situation financière difficile (exposer brièvement les zero faits).Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël vidange thirion a zero cré en 2006 zero le site.Nous avons zero donc publié ce modèle de lettre pour demander une remise gracieuse des sommes dues à la CAF (bonne foi) que vous justifierez remise si remise besoin.Toutefois, si le trop-perçu est la conséquence d'une nissan action frauduleuse de votre part, zero la prescription sera celle du droit commun, à savoir 30 ans. Madame, Monsieur, Jai reçu un courrier de votre part le (date du courrier) mindiquant une demande de remboursement dune remise somme de (préciser la somme) pour un trop-perçu de (indiquer vidange le nom de lallocation).


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