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Lettre de demande de remise de dette





Nous vous remise proposons dans cet article de online découvrir les différents types de remises de dette que vous remise pouvez demander à la CAF ainsi que des modèles de lettre à envoyer à la Caisse dAllocations Familiales pour formuler cette demande.
En effet, décrire brièvement la situation en online cause, par exemple perte dun emploi, dépense exceptionnelle imprévue, etc.
Cas n1 : remise partielle saint de la dette Je ne conteste pas le bien-fondé de votre demande, mais mes code revenus ne me permettent pas de vous rembourser intégralement la somme que vous me demandez.
Crédit photo : PhotoSG et Stacey_May / Fotolia Pierre autopieces Le 28 novembre 2017 / Démarches administratives / 3 commentaires.Madame, Monsieur, club Par lettre recommandée datée du date, vous m'avez informé que j'ai perçu à tort la prestation d'accueil du jeune enfant (paje) et que je dois vous rembourser la somme de 3 350.Madame, Monsieur, Dans un courrier gusti daté.La superposition dune majoration à la charge fiscale préexistante aggrave cette situation et risque de me maintenir dans une code position débitrice.(Date Adresse, code postal Ville, commission paritaire, pOLE emploi.Cas n2 autopieces : Remise totale de la dette Je ne conteste pas le bien-fondé de votre demande, mais ma club autopieces situation financière ne me permet pas de vous rembourser la somme que vous me demandez.Sachez que si vous percevez toujours une ou plusieurs aides au online moment de la notification de trop perçu, la CAF retiendra la somme due sur vos prochaines prestations.Dans notre modèle de courrier, nous différencions ces 3 cas afin que vous puissiez sélectionner celui forme correspondant à votre situation.Courrier.Voici un modèle de lettre de remise de dette pour la CAF : Nom, autopieces Prénom remise Adresse N dallocataire Objet : Demande de remise de dette pour trop-perçu club À (votre commune le (date) Madame, Monsieur, Jai reçu en date du (date du courrier de la CAF).Modèle de lettre de remise de dette CAF (partielle, totale ou échéancier).Par contre si vous nêtes plus allocataire (votre situation fait que vous ne percevez plus aucune aide remise de la CAF vous devez rembourser cette dette en une seule fois que ce soit par virement bancaire, prélèvement code automatique ou chèque.Notez tout de même que le courrier reste la meilleure option afin de conserver une trace écrite en cas de litige.Lettre recommandée avec accusé de réception.Si la CAF vous réclame un remboursement, vous pouvez demander une remise de dette à la CAF quelle soit partielle ou totale si votre situation personnelle vous empêche de vous acquitter de votre dette.NOM Prénom(s adresse de lexpéditeur.Dans lattente dune réponse de votre part, je vous prie Madame, Monsieur, dagréer lexpression de mes salutations distinguées. J'ai toujours déclaré avec exactitude mes ressources auprès de votre organisme et cette erreur est issue de vos services.
Dans tous code les cas, un courrier est envoyé par la CAF afin de vous notifier la somme que vous devez rembourser.
cesar

Comme nous vous lavons expliqué dans le paragraphe précédent, 3 cas sont à distinguer pour la rédaction dune lettre de demande de remise de dette CAF.
Cas n3 mise en place dun échéancier : La CAF demande vous demande le remboursement de votre dette en une seule fois, mais vous ne pouvez pas payer cette somme, vous pouvez alors demander un échéancier (paiement de la dette sur plusieurs mois).


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